Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
130 dossiers — page 7
Modernisation du modèle français de sécurité civile pour une meilleure protection des populations
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière
Renforcer la lutte contre la corruption
Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Proposition pour accélérer la lutte contre les drogues synthétiques via des procédures administratives simplifiées
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition pour préserver le volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Bilan de la réforme de la police nationale : mission d'information parlementaire
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Suppression du sursis pour refus d'obtempérer : clarification des sanctions pénales
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Renforcement des mesures pénales et éducatives pour lutter contre la délinquance des mineurs
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Renforcement des pouvoirs de la police municipale
Renforcer les pouvoirs de la police municipale