Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers — page 7
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Le taux de sucre dans les confitures
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La santé mentale des mineurs
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé