Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
258 dossiers — page 7
Facilitation de l'accès aux soins ophtalmiques
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Remboursement à 100% des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi visant à rendre la politique du médicament plus prévisible, innovante et souveraine
Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
Renforcement de l'aide médicale de l'État et précisions sur la prise en charge des étrangers en situation irrégulière
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Régulation du taux de sucre dans les confitures
Le taux de sucre dans les confitures
Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Inscription de l'obésité et du surpoids comme grande cause nationale en 2026
Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Création du statut d'hygiéniste dentaire
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Prise en charge améliorée des maladies chroniques évolutives
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Interdiction des euthanasies de convenance pour les chiens et chats
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Création d'un système territorial pour les soins urgents non programmés et ouverture réglementée de la spécialité de médecine d'urgence
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Création d'une instance territoriale unique pour la coordination sanitaire et médico-sociale
Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Lutter contre le morcellement du suivi médical
Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs
La santé mentale des mineurs