Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers — page 6
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Modifier les modalités du congé maternité
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Suppression du délai de carence
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire