Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
173 dossiers — page 6
Renforcement du pouvoir d'achat des travailleurs via la monétisation volontaire des congés payés
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition pour favoriser le travail en continu et en journée via les marchés publics
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Simplification de l'accès à l'allocation pour les travailleurs indépendants
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés 'perdus'
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Renforcement de la protection sociale globale
La protection sociale globale
Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Utilisation des pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Etendre la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Allonger le congé maternité de 16 à 26 semaines
Modifier les modalités du congé maternité
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque