Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 32
Proposition de résolution commune du 21 octobre 2024 sur la révision urgente du règlement relatif aux dispositifs médicaux
Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Position du Conseil sur le budget de l'UE pour 2025 : orientations et priorités
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025
Position française sur le budget rectificatif 2024 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2024 incluant l'excédent 2023
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés chez Match-Smarch
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande de la Belgique – EGF/2024/001 BE/Match-Smatch)
Rapport du Parlement européen sur le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et l’assistance macrofinancière exceptionnelle (15 octobre 2024)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine
Deuxième rapport sur la décharge budgétaire 2022 pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II – Conseil européen et Conseil
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (2024-10-09)
Résolution sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux pressions russes avant élections et référendum
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le recul démocratique en Géorgie (2024-10-08)
Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour cinq pays touchés par des catastrophes naturelles en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
Résolution du Parlement européen sur la crise au Venezuela en 2024
Résolution sur la situation au Venezuela
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation au Venezuela (18/09/2024)
Résolution sur la situation au Venezuela
Résolution du Parlement européen sur la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba (18 septembre 2024)
Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
Proposition de résolution commune sur le soutien financier et militaire à l'Ukraine (18/09/2024)
Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union
Proposition de résolution commune sur les inondations en Europe centrale et orientale et la préparation de l’UE (18/09/2024)
Résolution sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique
Accord UE-États-Unis pour lancer des satellites Galileo depuis le territoire américain
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
Résolution européenne sur la dégradation des droits des femmes en Afghanistan après une nouvelle loi
Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»