Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 29
Rapport du Parlement européen sur le projet de directive modifiant la TVA pour l’ère numérique (17/01/2025)
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du maïs MON 95275 génétiquement modifié (17/01/2025)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DP910521 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport annuel 2024 de la Banque centrale européenne : analyse et orientations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2024
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Bangladesh sur les services aériens (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Cabo Verde (2024-2029)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'usurpation de la présidence au Venezuela (10 janvier 2025)
Résolution sur la situation au Venezuela après l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025
Résolution européenne condamnant la désinformation russe sur la guerre en Ukraine
Résolution sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression des droits de l’homme en Iran (22 janvier 2025)
Résolution sur la répression systématique des droits de l’homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l’Union
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de Boualem Sansal en Algérie (22 janvier 2025)
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Proposition de résolution commune sur le cas de Jean-Jacques Wondo en RDC (22 janvier 2025)
Résolution sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la Biélorussie (20 janvier 2025)
Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie
Accord UE-Serbie pour renforcer la coopération aux frontières avec l’agence Frontex
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Recommandations de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
Résolution européenne sur l'occupation russe de la Crimée et les violations des droits humains
Résolution sur la 11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Azerbaïdjan (18/12/2024)
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kirghizstan (cas de Temirlan Sultanbekov) - 18 décembre 2024
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
Adhésion des Tonga à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur la décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part