Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
763 dossiers — page 28
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2022 : focus sur le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X - Service européen pour l’action extérieure
Proposition de directive européenne pour réorganiser le marché de l'électricité en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Maritime Safety Agency for the financial year 2022
Rapport sur l'exécution du budget d'Europol pour 2022 : décharge accordée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2022
Réforme européenne des marchés du gaz, des énergies renouvelables et de l'hydrogène
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VII — Comité des régions
Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2022 : performance et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2022: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022
Résolution pour inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Résolution sur l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022
Décharge du budget 2022 de l'entreprise commune SESAR 3 pour la gestion du trafic aérien européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exécutives
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire pour l'ACER (Agence européenne de régulation de l'énergie) en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2022
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2022 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune « Aviation propre »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022
Décharge du budget 2022 de l'Agence spatiale européenne : validation des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'asile pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19.1.2022, Bureau européen d’appui en matière d’asile) pour l’exercice 2022