Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 28
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la détention illicite d'otages arméniens par l'Azerbaïdjan (12 mars 2025)
Résolution sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan
Résolution du Parlement européen sur la crise au Soudan et les violences sexuelles
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants
Résolution européenne sur la protection des emplois et droits des travailleurs lors des restructurations
Résolution sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Proposition de résolution commune sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande (2025)
Résolution sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le soutien de l’UE à une transition et une reconstruction justes en Syrie (11 mars 2025)
Résolution sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Résolution du Parlement européen sur l’avenir de la défense européenne
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le soutien à l'Ukraine après trois ans de guerre (11 mars 2025)
Résolution sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Rapport 2025 sur la coordination des politiques économiques en Europe
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Accord UE-Norvège modifiant les droits de douane sur certains produits agricoles
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2025 : orientations du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Canada sur les données PNR (2025)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
Évaluation du programme Horizon Europe et recommandations pour le futur programme de recherche
Rapport on the assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme
Rapport sur la vérification des pouvoirs des députés européens
Rapport sur la vérification des pouvoirs
Rapport sur l'avenir du Fonds social européen plus après 2027
Rapport sur le Fonds social européen plus après 2027
Proposition de fonds européen pour soutenir les réformes et la croissance en Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les détentions et risques de peine de mort pour blasphème au Nigeria (12 février 2025)
Résolution sur le maintien en détention et le risque de condamnation à mort d’individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la détérioration politique en Géorgie (12 février 2025)
Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
Résolution européenne sur la répression au Nicaragua contre opposants et défenseurs des droits humains
Résolution sur la répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques et les communautés religieuses
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les maires turcs démis et arrêtés (12 février 2025)
Résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’escalade de la violence dans l’est de la RDC (11 février 2025)
Résolution sur l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo