Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 125
Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales sur les viandes de volaille
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 contre l'autorisation de maïs génétiquement modifié empilé
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 sur le renouvellement de l’autorisation du coton génétiquement modifié LLCotton25
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne sur les ventes à distance et livraisons de biens
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 contre l'autorisation de maïs OGM empilé et ses sous-combinaisons
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 7 novembre 2019 contre le renouvellement de l’autorisation du soja GM MON 89788
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne (2019)
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour la Belgique (EGF/2019/001 BE/Carrefour) – 8 novembre 2019
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour)
Fonds européen pour aider les États membres après un Brexit sans accord
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord
Résolution européenne sur les conséquences de la faillite de Thomas Cook pour le tourisme de l'UE
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'autorisation partielle du trioxyde de chrome (21 octobre 2019)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres)
Proposition de résolution du Parlement européen sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (21 octobre 2019)
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les opérations militaires turques en Syrie (22/10/2019)
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions
Résolution du Parlement européen sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda
Résolution sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda
Résolution du Parlement européen sur la situation en Égypte
Résolution sur l’Égypte
Résolution européenne sur le nouveau code pénal indonésien de 2019
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie
Proposition de résolution commune sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie (23 octobre 2019)
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie
Proposition de directive européenne pour une transparence fiscale des multinationales
Résolution sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée «déclaration pays par pays publique»
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2017
Position française sur le budget 2020 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020