Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de résolution du Parlement européen du 22 avril 2021 sur les limites maximales de résidus de pesticides
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits
Programme stratégique de l'EIT pour 2021-2027 : renforcer l'innovation en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
Refonte du règlement de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)
Projet de décision pour le programme de recherche et innovation Horizon Europe (2021-2027)
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
Ratification des accords commerciaux et de sécurité entre l'UE et le Royaume-Uni post-Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
Rapport européen sur l'optimisation et la décarbonation du transport maritime
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre
Création d'un registre de transparence obligatoire pour les institutions européennes
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire
Proposition de résolution sur l’accord UE-Honduras pour une gestion durable des forêts
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Proposition de l'UE pour renforcer le mécanisme européen de protection civile
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Résolution européenne pour réduire les résidus chimiques dans la mer Baltique
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions nos 1328/2019 et 0406/2020
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de partenariat volontaire UE-Honduras (FLEGT) - 24 mars 2021
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Rapport sur l'application des règles du contrôle technique pour améliorer la sécurité routière
Rapport sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière
Renforcement du rôle international de l’euro : rapport européen
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro
Rapport de l'UE sur les progrès de la Serbie en 2019-2020
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie
Évaluation du RGPD : bilan après deux ans d'application en Europe
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application
Stratégie européenne pour les données : cadre et objectifs
Rapport sur une stratégie européenne pour les données
Rapport européen sur la politique d'éducation numérique : orientations pour 2020-2021
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique»
Stratégie européenne pour un tourisme durable : objectifs et mesures clés
Rapport sur le thème «Mettre en place une stratégie de l’Union pour un tourisme durable»
Rapport de la Commission européenne sur la Macédoine du Nord (2019-2020)
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Nouvelle stratégie UE-Afrique pour un développement durable et inclusif
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif