Modification des limites de résidus de pesticides dans les aliments en Europe
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Modification des limites de résidus de pesticides dans les aliments en Europe
Ce texte européen propose d'ajuster les seuils maximaux de résidus de neuf substances actives (pesticides et micro-organismes) dans ou sur certains produits agricoles. Ces modifications visent à garantir la sécurité sanitaire des consommateurs tout en tenant compte des usages agricoles actuels. Les nouvelles limites sont établies après évaluation scientifique des risques pour la santé humaine.
Mesures principales
- Ajustement des limites maximales de résidus (LMR) pour l'aclonifène, l'acrinathrine, le Bacillus pumilus QST 2808, le chlorantraniliprole, l'éthirimol, le lufénuron, le penthiopyrade, le piclorame et la Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134
- Application des nouvelles LMR à une liste spécifique de produits agricoles (fruits, légumes, céréales, etc.)
- Harmonisation des règles au niveau de l'Union européenne pour faciliter les échanges commerciaux
- Mise à jour des annexes du règlement (CE) n° 396/2005, qui fixe les LMR pour les pesticides dans l'UE
- Prise en compte des évaluations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour déterminer les seuils
- Possibilité pour les États membres de maintenir des LMR plus strictes si justifié par des données scientifiques
- Entrée en vigueur des modifications après adoption et publication au Journal officiel de l'UE
Note : Les produits concernés et les nouvelles LMR précises ne sont pas détaillés dans le titre fourni ; vérification nécessaire auprès du texte complet pour une application exacte.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2590(RPS)