Dossiers législatifs

Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Information des consommateurs sur l'hexane dans l'alimentation

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Proposition visant à mieux cibler l'utilisation de l'épargne du Livret A vers le logement social et la transition écologique.

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Amélioration de la prise en charge judiciaire et institutionnelle des affaires d'inceste parental.

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Projet de loi pour encadrer strictement la vente de produits au CBD et cannabinoïdes

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

Transfert du périphérique parisien à la région Île-de-France : simplification de la gestion

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Plafonnement des frais bancaires pour les particuliers, PME et associations

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des maires contre les nuisances des épiceries de nuit

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Proposition de loi visant à interdire les contenus et discours anti-républicains en ligne.

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Meilleure protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition pour une contribution universelle finançant la prospérité partagée

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Cadre légal pour une intelligence artificielle éthique et sécurisée en France

Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Proposition de loi visant à désengorger les cabinets médicaux et améliorer l'accès aux soins.

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes