Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Proposition de loi visant à améliorer le financement des services d'incendie et de secours
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Proposition pour valoriser le "fait maison" dans la restauration française.
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Proposition de loi visant à limiter les frais bancaires, notamment pour les personnes vulnérables
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Meilleur accès à l'école en milieu rural via l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Proposition de loi visant à reconnaître les marins du Bugaled Breizh comme victimes du devoir
Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Amélioration de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse grâce à la science
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Révision de la politique commune de la pêche
L'avenir de la politique commune de la pêche