Dossiers législatifs

Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Le bilan du plan « Osez l’export »

Rétablissement du service national en France

Rétablir le service national

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026

Taxe sur l'utilisation des jets privés

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Intégration automatique dans le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Pour améliorer le diagnostic et le traitement des troubles psychiatriques

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Garantir le droit fondamental au logement

Reconnaître le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Réparation des préjudices liés à la traite et à l'esclavage

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Création d'une instance territoriale unique pour la coordination sanitaire et médico-sociale

Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale

Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés au second tour des élections législatives

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Lutte contre les violences dans le secteur audiovisuel

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Priorité à la nationalité française et contrôle de l'assiduité pour les bourses et logements étudiants

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants