Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Développer l'usage des médicaments biosimilaires et hybrides substituables
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Réduire les dysfonctionnements des réseaux fibre optique à très haut débit
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Intégration du nickel calédonien dans la stratégie européenne
Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
Loi interdisant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote par les particuliers
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Loi sur l'exercice de la démocratie agricole
Exercice de la démocratie agricole
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Gratuité des frais bancaires pour les petites associations loi 1901 sans employés
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Mesures pour une meilleure représentation des femmes aux élections et fonctions électives
Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Pour une aide effective à la population civile afghane
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Loi visant à rendre publiques les doléances issues du Grand Débat National
La publicisation des doléances du grand débat national
Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Élargissement de la reconnaissance des maladies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Apprentissage obligatoire des compétences de sécurité aquatique avant le collège
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Interdire la candidature aux élections législatives pour les majeurs sous tutelle ou curatelle
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Projet de loi pour donner plus de moyens financiers aux collectivités locales
Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales