Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Le soutien public à l’industrie de défense
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Fin de vie
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France