Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 18
Adaptation de la procédure de référé pour mieux protéger l'environnement
Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Assouplissement des conditions d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Création d'un institut dédié à la recherche fondamentale sur la transition écologique
Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Lancement d'un programme national pour repérer et orienter les femmes atteintes d'endométriose
Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose
Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
Meilleure information sur la fin des contrats pour microentreprises et collectivités
Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Proposition d'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les mineurs dans les associations subventionnées
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Renforcement du respect des principes républicains et de la neutralité à l'université
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Loi visant à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
Lutter contre le parachutage politique aux élections législatives
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales
Maintien de classe en milieu rural
Création d'un bouclier réglementaire pour sécuriser les investissements
Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Proposition pour protéger le pouvoir d'achat en garantissant la libre disposition des abonnements numériques
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat