Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
Garantir l’accès au découvert bancaire
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Les dépenses de soutien aux aéroports