Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Proposition d'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les mineurs dans les associations subventionnées
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux mineurs participant à des activités d'associations recevant des subventions publiques. L'objectif déclaré est de protéger les mineurs de toute forme de prosélytisme et de garantir le respect du principe de neutralité religieuse dans le cadre de ces activités.
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