Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Créer un statut de vétéran des armées
Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
La souveraineté alimentaire et agricole
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Les dépenses de soutien aux aéroports