Dossiers législatifs

Proposition d'améliorer la prise en charge de la santé mentale et du handicap.

Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Simplification de la législation sur les défibrillateurs automatisés externes

Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Proposition de loi pour une éducation intégrant la nature et la transition écologique à l'école

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Proposition de loi visant à mieux protéger les droits des personnes prostituées.

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Proposition relative à une taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Accord sur les privilèges et immunités de l'ONU en France

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Suppression du cumul des mandats pour les communes de moins de 100 000 habitants

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Proposition de loi pour harmoniser la définition des ETI et créer une catégorie statistique européenne dédiée

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Proposition de loi pour une pêche française prospère et durable

Pour une pêche française prospère et durable

Simplification de l'organisation territoriale par la collectivité unique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi pour mieux indemniser les victimes de catastrophes naturelles volcaniques

Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

Pérennisation du dispositif des haltes soins addictions

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi visant à renforcer la lutte européenne contre les atteintes aux valeurs de l'UE

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Loi visant à soutenir et développer l'engagement associatif dans la société civile

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Lutte contre le vol de véhicules et les filières criminelles en Europe

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Loi imposant la présence d'un portrait du candidat sur les supports électoraux nationaux

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes