Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Baisse de la TVA sur les transports ferroviaires pour encourager les mobilités durables
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Extension du pouvoir des communes pour le préfinancement de l'assainissement non collectif
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
Restaurer l'autorité de l'État
Restaurer l’autorité de l'État
Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Transformation de la déduction fiscale pour frais de bénévolat en crédit d'impôt
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Renforcement des mesures pénales et éducatives pour lutter contre la délinquance des mineurs
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Renforcement des sanctions contre les trafics de tabac
Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Étendre les allocations familiales au premier enfant
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Gratuité de l'électricité verte pour les industries selon leur bilan carbone
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Abrogation de la loi Duplomb et interdiction définitive des néonicotinoïdes en France
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Réparation des préjudices liés à la traite et à l'esclavage
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Appel à une conférence nationale sur l'autonomie financière des collectivités
Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique
Les violences en cuisine