Dossiers législatifs

Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions en France

mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Reconnaissance du droit à l'alimentation et création d'une loi-cadre

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Annulation de l'abaissement du seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

Régénération des charbons actifs et destruction des PFAS

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole

Interdiction du port d'habits ou vêtements symbolisant l'infériorité de la femme pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Projet de loi pour mieux associer les habitants aux projets de renouvellement urbain

Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain

Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Étendre la réduction d'impôt sur le revenu aux dons internationaux

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Modernisation et rééquilibrage du titre-restaurant

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Amélioration de la transparence de la dette extérieure de l'État

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Abrogation de dispositions du code civil relatives à la responsabilité et aux délais de paiement

Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national

Restitution de restes humains originaires du territoire national