Dossiers législatifs

Optimisation de la gestion de l'eau potable : production, transport et stockage

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Exonération de taxe d'habitation pour les établissements privés sous contrat

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

Instaurer des sanctions sociales pour les trafiquants de drogue et récidivistes

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Activité de la délégation française à l'APCE en 2026

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Encourager les investissements et partenariats économiques avec la RDC

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Lutter contre la vacance des locaux commerciaux

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

La réforme des bourses étudiantes

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme

Renforcement de la protection des enfants à l'école

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Rapport d'information sur la diplomatie féministe

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Amélioration de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Clarification du calcul des pensions des fonctionnaires d'État dans les collectivités du Pacifique

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Assouplissement du versement des acomptes pour les salariés

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Création du statut de propriétaire-bailleur pour faciliter la location

Créer le statut de propriétaire bailleur