Dossiers législatifs

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Simplification de la politique familiale pour encourager les familles avec un seul enfant

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Régulation des activités d'imagerie médicale pour un égal accès aux soins

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Projet de révision constitutionnelle : fusion des articles 73 et 74 et reconnaissance de l'insularité

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Suspension du loyer pour les logements non adaptés aux fortes chaleurs

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

Loi pour renforcer la cybersécurité des données publiques après des failles majeures

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Reconnaissance de la politique nationale d'adaptation au changement climatique

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Création d'une contribution exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Loi visant à protéger la propriété privée contre les occupations illicites tout en préservant le droit au logement

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

Résolution condamnant la politique russe (non contraignante)

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique

Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques

La place de la France dans l’Indopacifique

Réorientation des aides agricoles en Outre-mer pour la souveraineté alimentaire

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Analyse des défaillances publiques face aux licenciements

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Soutien d'urgence aux associations sociales

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre