Dossiers législatifs

Renforcer le contrôle des importations pour protéger les consommateurs et l'environnement

Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

Abrogation du droit du sol et du double droit du sol à Mayotte

Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

Réaffirmer la neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les collectivités territoriales

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Sécurisation et amélioration de l'emploi des assistants d'éducation

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Régulation des activités d'imagerie médicale pour un égal accès aux soins

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Projet de révision constitutionnelle : fusion des articles 73 et 74 et reconnaissance de l'insularité

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Suspension du loyer pour les logements non adaptés aux fortes chaleurs

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

Loi pour renforcer la cybersécurité des données publiques après des failles majeures

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Loi visant à protéger la propriété privée contre les occupations illicites tout en préservant le droit au logement

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

Résolution condamnant la politique russe (non contraignante)

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Relance et décentralisation du secteur du logement

La relance et la décentralisation du logement

Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique

Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques

La place de la France dans l’Indopacifique

Réorientation des aides agricoles en Outre-mer pour la souveraineté alimentaire

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Renforcement de la sécurité, rétention administrative et prévention des attentats

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif

L'hydrogène natif