Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Reconnaissance du droit à l'alimentation et création d'une loi-cadre
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Modernisation et rééquilibrage du titre-restaurant
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amélioration de la transparence de la dette extérieure de l'État
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
classer_paysage_patrimoine_maritime_ouessantin_patrimoine_culturel_Unesco
Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
Abroger les zones à faibles émissions
Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Renforcement de la sécurité des ascenseurs
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Garantir les droits des enfants confiés à un tiers
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement
Abolition de la chasse à la marmotte
Abolir la chasse à la marmotte