Dossiers législatifs

Mesures d'urgence et de prévention pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte

Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire

Reconnaissance et réparation pour les rapatriés d'Indochine

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Motion de censure déposée contre le gouvernement

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Réformer le droit des successions et des donations

Modernisation du système des titres-restaurant sur le modèle des chèques-vacances

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Création d'une déclaration de beau-parentalité

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés

Encadrement des avantages des anciens présidents et premiers ministres

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Rétrocédation du produit des amendes de police aux communes pour lutter contre les incivilités

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Élargissement de l'inscription automatique sur les listes électorales

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Réforme du congé parental

Réformer le congé parental

Proposition pour donner aux maires un accès direct au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Protéger l'eau potable

Loi sur la préservation de l'environnement nocturne

La préservation de l’environnement nocturne

Le vol spatial habité

Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise