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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 283 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Yana Toom - amendement 110 oct. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Yana Toom - § 1/210 oct. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Yana Toom - § 1/310 oct. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Yana Toom - Proposition de résolution10 oct. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).12 sept. 2019Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019Travail & emploiRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Miroslavs Mitrofanovs - Vote unique4 avr. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Laura Agea - amendement 28 27/03/2019 17:23:35.00027 mars 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes — Iskra Mihaylova - Vote unique 27/03/2019 12:52:03.00027 mars 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Laura Agea - amendement 2827 mars 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes — Iskra Mihaylova - Vote unique27 mars 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Claude Rolin - amendement 32 11/12/2018 12:21:27.00011 déc. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).9 nov. 2018Travail & emploiRejeté
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Krzysztof Hetman - Résolution 25/10/2018 13:25:36.00025 oct. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Krzysztof Hetman - Résolution25 oct. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création d’emplois et le retour des chômeurs à l’emploi — Renate Weber - Résolution 23/10/2018 13:28:55.00023 oct. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union — Pina Picierno - § 31/2 11/09/2018 12:58:49.00011 sept. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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