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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 368

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/226 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 126 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & internationalAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & internationalRejeté
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif — Chrysoula Zacharopoulou - Proposition de résolution25 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour les données — Miapetra Kumpula-Natri - Vote unique25 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif — Chrysoula Zacharopoulou - amendement 125 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) — Markéta Gregorová - amendement 10025 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) — Markéta Gregorová - amendement 9925 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro — Danuta Maria Hübner - Proposition de résolution25 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif au projet de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 608/2014 — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Procédure d'approbation24 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — § 23/211 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 1511 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — § 13/211 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — § 23/311 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 1411 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 211 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 1311 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 311 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 711 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 911 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 411 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 11S11 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — amendement 1011 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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