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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 37

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point a - amendement 209 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Proposition de décision (ensemble du texte)9 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC — Cristina Maestre Martín De Almagro - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).23 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Stefania Zambelli - Déclaration commune du Parlement et du Conseil - amendement 7617 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 22 - amendement 916 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 8 - amendement 3416 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - Après le considérant E - amendement 2516 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 33/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 32/116 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 30 - amendement 4316 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 40/116 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 2 - amendement 3316 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 66 - amendement 5816 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 19 - amendement 3716 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 67 - amendement 5916 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 53 - amendement 5316 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 41 - amendement 216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 14 - amendement 3616 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - Considérant E - amendement 2416 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - Après le visa 1 - amendement 1916 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - Considérant B - amendement 2216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 24/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 9 - amendement 3516 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 1, tiret 3/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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