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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 813 scrutins — page 36

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).17 juin 2021JusticeAdopté
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — Proposition de résolution10 juin 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — amendement 1510 juin 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Proposition de résolution21 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 20/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeRejeté
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2020 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 1920 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 18/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 3720 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 21/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeRejeté
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 620 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 920 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 520 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Visa 2220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 320 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné