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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 36

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 12, § 2/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 12, § 2 - amendement 23PC3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 12, § 4 - amendement 23PC3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 203 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 22/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Après le § 17 - amendement 23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 22/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 28, § 1, point d3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 8/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 13/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant AD/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 13 - amendement 143 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 5, § 1/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 2, point 1 - amendement 16PC3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - Considérant I - amendement 110 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - § 1110 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - § 10/210 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - § 1210 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - Considérant P/210 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - § 10/110 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - § 14 - amendement 210 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - Considérant S10 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2020 sur la citoyenneté de l’Union: donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits — Yana Toom - Considérant P/110 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Proposition de décision (ensemble du texte)9 mars 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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