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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 35

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 1, § 2, point a bis - amendement 917 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 4, alinéa 2, point c - amendement 96S7 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 1, § 3 - amendement 927 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 12, § 1, alinéa 2 - amendement 977 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - Après le considérant 1 - amendement 877 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 3, § 2 - amendement 937 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 4, § 2, point b - amendement 95S7 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 16, § 1, alinéa 1 - amendement 987 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - Après le considérant 1 - amendement 887 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 — Emil Ra24 mars 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Marina Kaljurand - Accord provisoire - amendement 114 déc. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).2 déc. 2021JusticeAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).2 déc. 2021JusticeRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).2 déc. 2021JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).16 nov. 2021JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).16 nov. 2021JusticeAdopté
Modification du règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation - Amending Regulation (EU) 2016/794, as regards Europol’s cooperation with private parties, the processing of personal data by Europol in support of criminal investigations, and Europol’s role on research and innovation - Änderung der Verordnung (EU) 2021 oct. 2021JusticeNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 6/15 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 24 - amendement 15 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 6/25 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 27 - amendement 25 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 31 - amendement 35 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).17 juin 2021JusticeAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).17 juin 2021JusticeRejeté
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