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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 317

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025SantéAdopté
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).9 déc. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Rejeté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025Adopté
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