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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 526 scrutins — page 31

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0148/2024 – João Albuquerque – Article 9, § 1, point b – Am 96/223 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0148/2024 – João Albuquerque – Article 16, § 4 – Am 95D23 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0256/2023 – Markus Ferber – Provisional agreement – Am 223 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0148/2024 – João Albuquerque – After recital 15 – Am 9723 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0148/2024 – João Albuquerque – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 7023 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B9-0218/2024 – Motion for a resolution23 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0148/2024 – João Albuquerque – Commission proposal23 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0255/2023 – Nicolás González Casares – Rejection – Am 911 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0255/2023 – Nicolás González Casares – Provisional agreement – Am 211 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0032/2023 – Jerzy Buzek – Provisional agreement – Am 211 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0130/2024 – Petri Sarvamaa – Motion for a resolution11 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0035/2023 – Jens Geier – Provisional agreement – Am 211 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Provisional agreement – Am 4410 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0329/2023 – Lídia Pereira – Provisional agreement – Am 15810 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the ECR Group (A9-0329/2023, postponement of vote)10 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0162/2023 – Pascal Canfin, Jutta Paulus – Provisional agreement – Am 28110 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0365/2023 – Marian-Jean Marinescu – Provisional agreement – Am 5010 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°171 - séance du 9 avril 2024 - sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève9 avr. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°174 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire9 avr. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°167 - séance du 27 mars 2024 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak27 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).20 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).20 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).20 mars 2024Environnement & énergieAdopté
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