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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 063 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).24 nov. 2022Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.4 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.31 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.31 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE: le 8e rapport sur la cohésion — Constanze Krehl - Proposition de résolution15 sept. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).3 août 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.11 juil. 2022Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, après le § 5 - amendement 56 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/16 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/36 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/26 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 46 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - Proposition de décision6 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/46 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement — Paulo Rangel - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 juin 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement — Paulo Rangel - § 20 - amendement 29 juin 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis à venir — Younous Omarjee - Proposition de résolution7 juin 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 19, § 1 - amendement 9S3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 13, § 53 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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