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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 021 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).22 mai 2023DéfenseRejeté
Rapport sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir — Riho Terras - Proposition de résolution9 mai 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).25 janv. 2023DéfenseAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 57/118 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 17 - amendement 418 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le considérant A - amendement 118 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 3 - amendement 318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 13 - amendement 2718 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 6 - amendement 1318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 2 - amendement 1218 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Considérant A - amendement 1818 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 3 - amendement 218 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Considérant F - amendement 1918 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 23 - amendement 3018 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 60 - amendement 1618 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 2318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 2 - amendement 2318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 6 - amendement 2518 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’article 7 sur la défense des privilèges et immunités et l’article 9 sur les procédures relatives à l’immunité — Gabriele Bischoff - Proposition de décision17 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne et la défense du multilatéralisme — Javi López - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).23 févr. 2022DéfenseAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 29 - amendement 2716 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 43 - amendement 5016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
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