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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 130 12/09/2018 12:54:10.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Proposition de la Commission 12/09/2018 13:03:19.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 88S=191S 12/09/2018 12:48:16.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 89 12/09/2018 12:49:51.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 100, 101, 102, 103, 104, 105 12/09/2018 12:51:21.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 211=243 12/09/2018 12:46:32.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 169=220, 221, 222, 223, 224 12/09/2018 12:52:29.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 76 12/09/2018 12:44:23.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des langues à l’ère numérique — Jill Evans - Résolution 11/09/2018 13:02:49.00011 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 05/07/2018 12:13:21.0005 juil. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la cyberdéfense — Urmas Paet - Résolution 13/06/2018 13:13:23.00013 juin 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).17 mai 2018NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).13 févr. 2018NumériqueAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).7 févr. 2018NumériqueRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Tiemo Wölken - Vote: Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 12/12/2017 12:23:08.00012 déc. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Vers une stratégie pour le commerce numérique — Marietje Schaake - Résolution 12/12/2017 12:38:50.00012 déc. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre la cybercriminalité — Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Résolution 03/10/2017 12:42:41.0003 oct. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales — Carlos Zorrinho - amendement 30 12/09/2017 13:00:00.00012 sept. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique — Henna Virkkunen et Philippe Juvin - Commissions ITRE, IMCO, résolution 15/06/2017 12:27:13.00015 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes — Reinhard Bütikofer - Résolution 01/06/2017 11:40:52.0001 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur — Jean-Marie Cavada - amendement 5418 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne — Sabine Verheyen - vote unique16 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).26 janv. 2016NumériqueAdopté
l'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).3 févr. 2013NumériqueRejeté
l'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).3 févr. 2013NumériqueRejeté
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