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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 128 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés (pétitions nos 2582/2013, 2551/2014, 0074/2015, 0098/2015, 1140/2015, 1305/2015, 1394/2015, 0172/2016, 0857/2016, 1056/2016, 1147/2016, 0535/2017, 1077/2017, 0356/2018, 0367/2018, 0371/2018, 0530/2018, 0724/2018, 0808/2018, 0959/2018, 0756/2019, 0758/2019, 0954/2019, 1124/2019, 1170/2019, 1262/2019, 0294/2020, 0470/2020, 0527/2020, 0608/2020, 0768/2020, 0988/2020, 1052/2020, 6 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés (pétitions nos 2582/2013, 2551/2014, 0074/2015, 0098/2015, 1140/2015, 1305/2015, 1394/2015, 0172/2016, 0857/2016, 1056/2016, 1147/2016, 0535/2017, 1077/2017, 0356/2018, 0367/2018, 0371/2018, 0530/2018, 0724/2018, 0808/2018, 0959/2018, 0756/2019, 0758/2019, 0954/2019, 1124/2019, 1170/2019, 1262/2019, 0294/2020, 0470/2020, 0527/2020, 0608/2020, 0768/2020, 0988/2020, 1052/2020, 6 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 15/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 145 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 5/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 47/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 47/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 5/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 15/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 18/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 41/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 41/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 18/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
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