Assemblée nationale·8 juillet 2021·Scrutin VTANR5L15V3882·Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 8 juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants et à améliorer leur protection. Le débat a porté sur la nécessité d'étendre le champ d'application de certaines mesures et sur l'équilibre entre protection de l'enfant et respect des libertés individuelles.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les professionnels amenés à être en contact avec des enfants bénéficieront d'une formation obligatoire pour détecter les signes de violences ou de maltraitance. Cela permettra une meilleure protection des enfants, notamment dans leur environnement scolaire et médical.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Abstention (1)

Florence Provendier

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Karine Lebon

Votes individuels

Pour(46)

Abstention(1)

Florence Provendier

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3882.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.