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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

706 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Vote procédural26 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Vote procédural 26/03/2019 12:50:06.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 271 26/03/2019 12:50:52.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique — Evelyne Gebhardt et Axel Voss - amendement 126 26/03/2019 12:52:29.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 26626 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 266 26/03/2019 12:47:47.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique — Ashley Fox - Résolution12 févr. 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 9/2 13/12/2018 12:17:30.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 31 13/12/2018 12:18:46.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 40 13/12/2018 12:19:19.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 9/3 13/12/2018 12:17:45.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - Proposition de la Commission 13/12/2018 12:19:33.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 6 13/12/2018 12:17:00.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 20 13/12/2018 12:18:13.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 33 13/12/2018 12:19:06.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’éducation à l’ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union — Yana Toom - Vote unique 11/12/2018 12:06:13.00011 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 — Marlene Mizzi - amendement 173 13/09/2018 12:21:56.00013 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 — Marlene Mizzi - amendement 174 13/09/2018 12:21:41.00013 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 87 12/09/2018 12:42:53.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 162=189=210 12/09/2018 12:47:03.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 45 12/09/2018 12:44:00.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 213 12/09/2018 12:50:07.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 156, 157,158, 159, 160, 161 12/09/2018 12:52:53.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 214 12/09/2018 12:51:39.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 90S=125S=193S 12/09/2018 12:51:07.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné