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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 059 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Considérant C - amendement 1816 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 5 - amendement 616 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte) — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 5114 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 49/214 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 5214 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.9 févr. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).25 janv. 2023Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 115 - amendement 5518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Considérant H - amendement 6618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 69 - amendement 10118 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 12018 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 52 - amendement 9718 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 4 - amendement 7318 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 2 - amendement 7218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Après le § 2 - amendement 118 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 146 - amendement 109/218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 132 - amendement 5918 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 133 - amendement 10718 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 20 - amendement 8918 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 151 - amendement 1018 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Considérant A - amendement 6218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 81 - amendement 3S18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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