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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 249

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie — Markéta Gregorová - Proposition de la Commission9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques — Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
Accord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Brazil Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom`s withdrawal from the European Union - Abkommen zwischen der EU und Brasilien: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Aust9 mai 2023Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part — Sandra Kalniete - Proposition de la Com9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).9 mai 2023Europe & internationalAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Espagne – EGF/2022/003/ES/Alu Ibérica) — Eider Gardiazabal Rubial - Proposition de résolution9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord — Seán Kelly - Proposition de la Commission9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1420 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 28 - amendement 2620 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 2120 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 28 - amendement 620 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1820 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - § 23 - amendement 520 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1320 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 29 - amendement 9/120 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - § 32 - amendement 1020 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 29 - amendement 9/220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le visa 5 - amendement 220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 39 - amendement 1220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - § 17 - amendement 2420 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné