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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 246

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (l’Agence du GNSS européen avant le 12.5.2021) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Sous-titre 4 - amendement 710 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - § 13 - amendement 110 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 111/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - § 151/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - § 19 - amendement 1610 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - Après le § 2 - amendement 210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - § 43/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII – Comité des régions — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021 — Gilles Boyer - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 25/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 6610 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 9 - amendement 1210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 7310 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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