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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 245

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 10/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 5 - amendement 211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 16/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 2511 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 9 - amendement 1210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - § 39 - amendement 910 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 92 - amendement 2910 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 98 - amendement 2210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 12710 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 80 - amendement 4210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 98 - amendement 4410 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 98 - amendement 2310 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 153 - amendement 11/REV10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 111/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 155 - amendement 3210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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