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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 128 scrutins — page 25

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - Considérant E/25 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - Considérant AJ5 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 295 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 26/25 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 16/25 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 16/35 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 26/15 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 16/15 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - Considérant E/15 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille — Adrián Vázquez Lázara - Proposition de résolution5 avr. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Proposition de résolution (ensemble du texte)17 févr. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point j/117 févr. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).9 févr. 2022Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).25 janv. 2022Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022Solidarités & familleRejeté
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
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