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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 240

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3611 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Petar Vitanov - Accord provisoire - amendement 30711 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 84, § 2/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Après le § 5 - amendement 211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 84, § 2/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 2411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3511 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Samira Rafaela - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine — Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part — Markéta Gregorová - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) — Dan Nica - Accord provisoire - amendement 211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 1 - amendement 911 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) — João Pimenta Lopes - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Nouveau règlement sur les produits de construction - A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 8, après le § 1 - Am 50411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Après l'article 93 - Am 50311 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - Considérant E15 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - Considérant 415 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - article 3, § 1 - amendement 1= 13=15 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - § 3 - amendement 9/215 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - Après le § 1 - amendement 415 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - § 3/115 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - article 3, § 1 - amendement 1215 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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