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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 229

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Considérant 13 - Am 17/117 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») - Establishing the Strategic Technologies for Europe Platform (‘STEP’) - Einrichtung der Plattform „Strategische Technologien für Europa“ (STEP) - A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15/117 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 11 - Am 142S17 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - Motion de procédure17 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - Accord provisoire - amendement 34517 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Sara Cerdas - Proposition de la Commission17 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE — Arba Kokalari - Provisional agreement - amendement 545 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la persécution d’anciens fonctionnaires — proposition de résolution (text ensemble du texte)5 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil — Heidi Hautala - proposition de la Commission5 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — proposition de résolution (text ensemble du texte)5 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes — Paul Tang - Provisional agreement - amendement 25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie — after § 4 - amendement 15 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie — proposition de résolution (text ensemble du texte)5 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — § 11 - amendement 45 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — after § 19 - amendement 15 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Article 9, § 1, after § 1 – Am 1085 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Article 8, § 1, sub-§ 1 – Am 955 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 92/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Recital 13 – Am 15/35 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — § 10 - amendement 35 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Article 11, after § 2 – Am 2675 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — § 12 - amendement 2/15 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — § 12 - amendement 2/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative au point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne — proposition de résolution5 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Article 7, after § 4 – Am 253/15 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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