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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 128 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).10 oct. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation — après le § 20 - amendement 134 oct. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).12 juil. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution on the humanitarian situation in Sudan, in particular the death of children trapped by fighting — § 5 - amendement 315 juin 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination — Après le § 3 - amendement 319 avr. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).13 avr. 2023Solidarités & familleRejeté
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