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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

66 722 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0424/2026 - Après le § 19 - Am 1348 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0423/2026 - Après le § 7 - Am 108 oct. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 12 - Am 1338 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 1 - Am 598 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - § 5 - Am 1308 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 3 - Am 1108 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 21 - Am 718 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - § 1 - Am 31/28 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
B10-0423/2026 - Après le § 19 - Am 48 oct. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0436/2026 - § 3 - Am 48 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Considérant K - Am 1248 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0466/2026 - Proposition de résolution8 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 13 - Am 648 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 9 - Am 132/28 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Visa 3 - Am 1138 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0423/2026 - Après le § 34 - Am 148 oct. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le considérant N - Am 1258 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - § 1 - Am 31/38 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0436/2026 - § 8 - Am 98 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
RC-B10-0452/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 21 - Am 728 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 21 - Am 1088 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le considérant A - Am 1188 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné