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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2081

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" — Werner Langen - Résolution13 sept. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - § 713 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - amendement 213 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - § 4513 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - amendement 313 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" — Werner Langen - amendement 113 sept. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l'objectif thématique "Renforcer la compétitivité des PME" – article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes — Rosa D'Amato - Résolution13 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la coopération territoriale européenne – bonnes pratiques et mesures inédites — Iskra Mihaylova - Vote unique13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - Résolution13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - § 18/213 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTERMÉDIAIRE concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile — Pablo Zalba Bidegain et Gerben-Jan Gerbrandy - Vote unique13 sept. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité — Barbara Kappel - Résolution législative13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" — Werner Langen - § 51/313 sept. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" — Werner Langen - § 49/213 sept. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - Considérant Ag/113 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 8/213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 1813 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne — Pablo Zalba Bidegain - Approbation13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 7/213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - Considérant E/213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant conclusion de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne — Iuliu Winkler - Approbation13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - Considérant Ag/213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 10/113 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - § 5213 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée — Tatjana Ždanoka et Vilija Blinkevičiūtė - Considérant E/113 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné