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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2080

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 22/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — amendement 314 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 1/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant P/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 2/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant D/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant P/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/614 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 8/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 1/314 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 28/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/314 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) — Ramón Luis Valcárcel Siso - Vote unique13 sept. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" — Werner Langen - § 49/213 sept. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l'objectif thématique "Renforcer la compétitivité des PME" – article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes — Rosa D'Amato - Résolution13 sept. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la coopération territoriale européenne – bonnes pratiques et mesures inédites — Iskra Mihaylova - Vote unique13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - Résolution13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - § 18/213 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" — Werner Langen - Résolution13 sept. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - § 4513 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - amendement 313 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité — Barbara Kappel - Résolution législative13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème "Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie" — Werner Langen - § 51/313 sept. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné