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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2063

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)27 oct. 2016SantéRejeté
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil — Ryszard Czarnecki - Résolution27 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)27 oct. 2016SantéAdopté
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution27 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 77/227 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - Considérant T/227 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 40/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des journalistes en Turquie — amendement 327 oct. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 48/427 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 48/527 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 59/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 67/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 5/127 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 40/427 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 3/326 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 126 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — Résolution26 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - § 9926 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 3126 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - § 8326 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 2926 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 9S26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 3/226 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 3/126 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - § 426 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné