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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 206

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 25 - amendement 55/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 25 - amendement 8/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - § 25 - amendement 528 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - amendement 1228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 12 - amendement 1028 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 47 - amendement 2928 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 109/128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - amendement 9128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le considérant B - amendement 3/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 12028 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - amendement 9328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).28 avr. 2026Institutions & électionsAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 71 - amendement 3428 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - amendement 9228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 46 - amendement 26S28 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - amendement 328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 40 - amendement 528 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 26 - amendement 128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°233 - séance du 28 avril 2026 - sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports28 avr. 2026TransportsAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 12428 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 48 - amendement 3128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 26 - amendement 4428 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 12328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26/228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Bernd Lange - Après le considérant 27 - amendement 13928 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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