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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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5 154 scrutins — page 204

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°84 - séance du 1 décembre 2023 - sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°140 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°132 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°131 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°96 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°95 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°130 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°129 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°94 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°93 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°128 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°92 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°146 - séance du 3 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°147 - séance du 4 décembre 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°148 - séance du 4 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°127 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°126 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°88 - séance du 4 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°87 - séance du 2 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°81 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°86 - séance du 2 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°121 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°94 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°89 - séance du 5 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsAdopté
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