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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2020

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude — Julia Pitera - résolution16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire — Biljana Borzan - résolution16 mai 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude — Tiziana Beghin - résolution16 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Cristian Dan Preda - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Tomáš Zdechovský - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Décision27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil — Bart Staes - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 — Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl - amendement 4227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on a European Year of Cultural Heritage — Mircea Diaconu - amendement 1327 avr. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen — Bart Staes - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne (texte codifié) — Tadeusz Zwiefka - Vote unique27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
en ce qui concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - amendement 227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
en ce qui concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - amendement 127 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015 — Joachim Zeller - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné